Demande de congé

Des demandes de congé peuvent être accordées pour de justes raisons. La pratique et la jurisprudence ont clairement établi que les motifs de convenance personnelle, les loisirs, les voyages ou les départs en vacances ne constituent en aucun cas un motif justifié, ni à la fin de l’année scolaire ni à un autre moment de l’année. Un formulaire de demande de congé sera distribué à chaque élève en début d’année scolaire. La procédure est décrite dans les articles 37 et 38 du

Règlement d’exécution de la loi scolaire :

Art 37
1 Un congé peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés.

Art 38
1 La demande de congé est présentée par écrit suffisamment à l’avance, à tout le moins dès que le motif est connu, à la direction d’établissement. Elle est motivée, le cas échéant, avec une pièce justificative, et signée des parents.

Pour une demande de congé, utilisez ce formulaire téléchargeable.